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Observatoire DT DICT Bourgogne et Franche-Comté DT DICT
Présentation et contexte
Afin de réduire le nombre d’endommagements et d’accidents survenus à l’occasion de travaux réalisés à proximité des réseaux publics ou privés de toute nature, et issue du Grenelle de l'environnement en 2010, La loi anti-endommagement des réseaux du 15 février 2012 a redéfini les rôles et les responsabilités des différents acteurs de l'Acte de Construire que sont :
Pour chacun d'entre eux, la loi a prévu des démarches obligatoires, préalables au démarrage des travaux, et pendant le déroulement des travaux.
Pour favoriser les échanges et l’instauration de bonnes pratiques dans le cadre de la règlementation, la loi a souhaité la création d’un observatoire DT-DICT national et d’observatoires DT-DICT en région.
Autour de ces instances, les partenaires s’engagent à améliorer la sécurité des hommes et des biens lors de la réalisation de Travaux à proximité des réseaux.
Ainsi, au travers de leur participation à l’Observatoire régional DT DICT, l’ensemble des partenaires unissent leurs forces pour :
Grâce à l’implication des participants de l’observatoire, au travers de groupes de travail thématiques, de nombreux outils ont été créés et sont à votre disposition.
La FRTP se tient à votre entière disposition pour vous apporter des compléments d’informations ou pour répondre à toutes questions éventuelles.
Sites de référence
Guichet unique « Construire sans détruire »
Outils à disposition
Fiches pratiques du Guide technique créées par l’OR Bourgogne
AIPR règlementation, QCM, liste diplômes et certifications visées